Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont JB VTC 14, chauffeur privé indépendant exerçant à Caen (Calvados), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de votre réservation et de la prestation de transport, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de trajet : adresse de prise en charge, adresse de destination, date et heure du déplacement
• Données de paiement : mode de règlement choisi (aucune donnée bancaire n'est stockée directement)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via les cookies, voir section 7)

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.).

3. Finalités et bases légales des traitements

• Gestion des réservations — base légale : exécution du contrat
• Communication avant et après la course (confirmation, suivi, facture) — base légale : exécution du contrat
• Gestion des demandes de contact — base légale : intérêt légitime
• Respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale
• Amélioration du site et mesure d'audience (si vous avez accepté les cookies) — base légale : consentement

4. Durée de conservation

• Données de réservation et de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de contact et demandes : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergeur du site, outil de réservation en ligne) agissant en tant que sous-traitants et soumis à des garanties contractuelles
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de recours à un service tiers localisé hors UE (ex. : Google Analytics), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour mesurer son audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton ci-dessous.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement
• Cookies de mesure d'audience (ex. Google Analytics) : uniquement déposés après votre accord explicite

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8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à jbvtc14@gmail.com en indiquant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou contacter son service en ligne de dépôt de plainte.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle : connexion HTTPS, accès restreints, mises à jour régulières des systèmes.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière révision est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.